La Fondation Alpes Contrôles soutient les porteurs de projets qui s’engagent en faveur
de la préservation de la biodiversité et/ou du développement de l’agriculture biologique
en France métropolitaine.

Les Critères d’éligibilité

• Nature du projet :
  > Le projet doit être porté par une association à but non lucratif (loi 1901) ou une structure d’intérêt général qui est implantée en France métropolitaine.
  > L’association doit être en mesure de délivrer des reçus fiscaux.

• Le projet doit répondre à au moins l’un des objectifs suivants :
  > Contribuer à la production/transformation/distribution de produits issus de l’agriculture biologique.
  
  > Accompagner à la reprise ou à l’installation d’entreprises en lien avec l’agriculture biologique.
  
  > Préserver la faune ou la flore et/ou favoriser la multiplication d’espèces rares/menacées.
  
  > Organiser des rassemblements d’acteurs engagés qui visent à partager leurs savoir-faire, défendre leurs intérêts communs ou encore qui contribuent à développer des actions collectives.
  
  > Réaliser des travaux de recherche sur la préservation de la biodiversité et/ou sur l’agriculture biologique.
  
  > Contribuer à la promotion/sensibilisation de la biodiversité et/ou de l’agriculture biologique à travers la réalisation de documentaires, de manifestations ou par tout autre moyen.
  
  > Former les citoyens à des techniques, ou plus généralement à des métiers indispensables pour réussir la transition écologique et le développement de l’agriculture biologique. 
  
  > Développer des projets d’économie circulaire.
  
  > Aider des personnes en situation de précarité socio-économiques via le travail de la terre, de l’élevage ou grâce à toute autre démarche en lien direct avec l’agriculture biologique et la préservation de l’environnement.

• Budget
  > Une demande de dotation ne peut excéder 60% du montant global du projet.

La Fondation Alpes Contrôles se réserve le droit de refuser l’étude de dossiers portés par une structure à caractère religieux, confessionnel ou politique.

Le processus de sélection et les modes de soutien de la fondation

• Les étapes de la sélection
  > Tous les appels à projet sont ouverts de façon permanente et seront évalués au cours de trois sessions pendant l’année : mars, juin et novembre. La date butoir de dépôt du dossier est le 15 du mois précédent.
  À l’issue du processus de présélection, les projets retenus seront présentés au Conseil d’Administration de la fondation. Une réponse vous sera transmise une semaine après la tenue du Conseil d’Administration.
  
  
• Le soutien de la fondation
  > Les porteurs de projets sélectionnés par les membres du Conseil d’Administration pourront bénéficier d’un soutien financier à hauteur de 12 000€ maximum par an, et/ou d’un soutien en mécénat de compétences ou encore en nature
  > La fondation peut également soutenir certains projets de façon pluriannuelle pour une durée maximum de 3 ans.
  
  
• Ce que la fondation ne finance pas :
  > Les dépenses courantes de fonctionnement de la structure non liées au projet financé,
  > Les besoins en trésorerie,
  > Les collectes de fonds

Les modalités du processus de candidature

• Éléments à fournir
  > Les projets devront être construits de manière à démontrer leur pertinence à l’aide des documents suivants :
  1. un résumé du projet (environ 1500 signes)
  2. une présentation complète de l’association et du projet (équipe, étapes clés, budget ou plan financier, partenaires et les effets attendus sur les bénéficiaires)
  3. Les risques afférents au projet ainsi que les solutions envisagées.
  
  > Chaque association devra également fournir les éléments suivants :
  1. Une copie des statuts signés
  2. Le rapport d’activité N-1
  3. Le RIB de l’association
  
  Attention, les dossiers incomplets ne seront pas étudiés

• Suivi du projet
  > Une fiche de suivi du projet est systématiquement attendue de la part des lauréats. L’association devra s’engager à la transmettre à la Fondation Alpes Contrôles à l’issue du soutien.
  Cette fiche sera prépondérante dans le cas d’une nouvelle demande de soutien.
  > Les associations bénéficiant d’un soutien pluriannuel devront s’engager à réaliser un point d’étape tous les 6 mois avec la fondation.
  

Soumettre un projet

Vous souhaitez candidater ? Merci de remplir le formulaire ci-dessous.

> Si vous avez des difficultés à remplir le dossier de candidature, merci de contacter la fondation par mail à l’adresse suivante : fondation[a]alpes-controles.fr