Sont éligibles au mécénat, les organismes exerçant une activité d’intérêt général ou non lucrative en France ou en Europe. Les société commerciales, y compris coopératives, assujetties aux impôts commerciaux ne sont pas éligibles.

 

La Fondation a vocation à contribuer au financement de projet et non aux dépenses de fonctionnement des organismes. Dans ce cadre, elle finance exclusivement des projet concourants à la protection de l’environnement, comme indiqué dans son objet. Concernant les projets du domaine agricole avec commercialisation de produits, seuls les projets certifiés ou visant une certification Agriculture Biologique peuvent être financés.

 

Les éléments transmis seront étudiés par les membres du conseil d’administration de la Fondation. Ceux-ci se réunissent quatre fois par an. Les membres du CA peuvent être amenés à demander d’avantage d’informations sur un projet soumis avant de statuer.

 

Il n’est pas demandé de caractéristiques particulières aux documents transmis. Ils doivent juste présenter clairement le projet et son plan de financement.

 

Une fois le projet validé, vous recevrez une convention de mécénat, celle-ci doit être retournée signée pour débloquer le financement de la subvention allouée.

 

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à contacter la Fondation Alpes Contrôles.

mail : fondation@alpes-contrôles.fr

tél : 04 57 09 00 23

 

 

*  obligatoire

 

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par  la Fondation d’entreprise Alpes Contrôles pour constituer votre dossier projet.

Elles sont conservées pendant 5 an et sont destinées au service d’administration de la Fondation.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : fondation@alpes-controles.fr