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fondation.alpes-controles.fr

 

Fondation Alpes Contrôles
3 bis Impasse des Prairies,
74940 Annecy-le-Vieux
fondation@alpes-controles.fr
tel 04 57 09 00 23

 

Direction de la publication
Pauline Vignoud

 

Hébergement
OVH
2 Rue Kellermann
59100 ROUBAIX
support@ovh.net
tel 1007
fax 03 20 20 09 58

 

Conception et réalisation
Marion Pannier
http://www.marionpannier.com

 

2. Droits d’auteur

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La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la Fondation Alpes Contrôles est titulaire.

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D’autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par la Fondation Alpes Contrôles soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par la Fondation Alpes Contrôles.

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Crédit photo
Alpes Contrôles : M. Vignoud, V. Heitz, P. Vignoud

 

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3. Informations sur les produits et services

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de la Fondation Alpes Contrôles. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
La Fondation Alpes Contrôles se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la Fondation Alpes Contrôles, des membres de son réseau ou de ses employés.

Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolutions.

 

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7. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

8. Mise à jour des mentions légales

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